{"id":1750,"date":"2024-11-20T15:09:53","date_gmt":"2024-11-20T15:09:53","guid":{"rendered":"https:\/\/crismovel.com\/termos-e-condicoes\/"},"modified":"2024-11-20T15:09:53","modified_gmt":"2024-11-20T15:09:53","slug":"termos-e-condicoes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.crismovel.com\/fr\/termos-e-condicoes\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"

1. Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/h2>\n

En acc\u00e9dant au site Crismovel<\/a>, vous acceptez de vous conformer aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations applicables, et reconnaissez \u00eatre responsable du respect des lois locales en vigueur. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, vous \u00eates interdit d’utiliser ou d’acc\u00e9der \u00e0 ce site. Les \u00e9l\u00e9ments contenus sur ce site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois applicables en mati\u00e8re de droits d’auteur et de marques commerciales.<\/span> <\/p>\n

2. Licence d’utilisation<\/span><\/h2>\n

L’autorisation est accord\u00e9e de t\u00e9l\u00e9charger temporairement une copie des \u00e9l\u00e9ments (informations ou logiciels) sur le site Crismovel, uniquement pour un usage personnel et temporaire, non commercial. Il s’agit de l’octroi d’une licence, et non d’un transfert de titre de propri\u00e9t\u00e9. Dans le cadre de cette licence, vous ne pouvez pas :<\/span> <\/p>\n

    \n
  1. modifier ou copier les \u00e9l\u00e9ments ;<\/span><\/li>\n
  2. utiliser les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 des fins commerciales ou pour une pr\u00e9sentation publique (commerciale ou non) ;<\/span><\/li>\n
  3. tenter de d\u00e9compiler ou de d\u00e9sassembler tout logiciel contenu sur le site Crismovel ;<\/span><\/li>\n
  4. retirer tout droit d’auteur ou autres mentions de propri\u00e9t\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments ;<\/span><\/li>\n
  5. transf\u00e9rer les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 une autre personne ou les \u00ab\u00a0mirrorer\u00a0\u00bb sur un autre serveur.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    Cette licence sera automatiquement r\u00e9sili\u00e9e si vous violez l’une de ces restrictions et peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e par Crismovel \u00e0 tout moment. \u00c0 la r\u00e9siliation de cette licence ou \u00e0 la fin de votre consultation des \u00e9l\u00e9ments, vous devez d\u00e9truire tous les \u00e9l\u00e9ments t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s en votre possession, qu’ils soient sous format \u00e9lectronique ou imprim\u00e9.<\/span> <\/p>\n

    3. Clause de non-responsabilit\u00e9<\/span><\/h2>\n
      \n
    1. Les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le site de Crismovel sont fournis \u00ab\u00a0en l’\u00e9tat\u00a0\u00bb. Crismovel ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et d\u00e9cline par la pr\u00e9sente toutes les autres garanties, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites ou conditions de commercialisation, d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier ou de non-violation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d’autres atteintes aux droits.<\/span><\/li>\n
    2. De plus, Crismovel ne garantit ni ne fait aucune d\u00e9claration quant \u00e0 l’exactitude, aux r\u00e9sultats probables ou \u00e0 la fiabilit\u00e9 de l’utilisation des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur son site ou li\u00e9s \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments, ou sur tout site li\u00e9 \u00e0 ce site.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

      4. Limitations<\/span><\/h2>\n

      En aucun cas, Crismovel ou ses fournisseurs ne pourront \u00eatre tenus responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les pertes de donn\u00e9es ou de b\u00e9n\u00e9fices, ou les interruptions d’activit\u00e9s) r\u00e9sultant de l’utilisation ou de l’incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser les \u00e9l\u00e9ments de Crismovel, m\u00eame si Crismovel ou un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 de Crismovel a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 verbalement ou par \u00e9crit de la possibilit\u00e9 de tels dommages. Certaines juridictions ne permettant pas de limitations sur les garanties implicites ou de limitations de responsabilit\u00e9 pour des dommages cons\u00e9cutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer \u00e0 vous.<\/span> <\/p>\n

      5. Exactitude des \u00e9l\u00e9ments<\/span><\/h2>\n

      Les \u00e9l\u00e9ments figurant sur le site de Crismovel peuvent inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Crismovel ne garantit pas que les \u00e9l\u00e9ments de son site soient exacts, complets ou actuels. Crismovel peut apporter des modifications aux \u00e9l\u00e9ments de son site \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis. Cependant, Crismovel ne prend aucun engagement quant \u00e0 la mise \u00e0 jour des \u00e9l\u00e9ments.<\/span> <\/p>\n

      6. Liens<\/span><\/h2>\n

      Crismovel n’a pas examin\u00e9 tous les sites li\u00e9s \u00e0 son site et n’est pas responsable du contenu de ces sites li\u00e9s. L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par Crismovel du site en question. L’utilisation de tout site li\u00e9 se fait aux risques et p\u00e9rils de l’utilisateur.<\/span> <\/p>\n

      Modifications<\/span><\/h3>\n

      Crismovel peut r\u00e9viser ces conditions d’utilisation \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis. En utilisant ce site, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par la version actuelle de ces conditions d’utilisation.<\/span> <\/p>\n

      Loi applicable<\/span><\/h3>\n

      Ces termes et conditions sont r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment aux lois de Crismovel, et vous vous soumettez irr\u00e9vocablement \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux de cet \u00c9tat ou localit\u00e9.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      1. Conditions G\u00e9n\u00e9rales En acc\u00e9dant au site Crismovel, vous acceptez de vous conformer aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations applicables, et reconnaissez \u00eatre responsable du respect des lois locales en vigueur. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, vous \u00eates interdit d’utiliser ou d’acc\u00e9der \u00e0 ce site. Les \u00e9l\u00e9ments contenus […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1750","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.crismovel.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1750","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.crismovel.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.crismovel.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.crismovel.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.crismovel.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1750"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.crismovel.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1750\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.crismovel.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1750"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}